Permis de construire n° 05147116J0007 à Sacy pour 368 m² de locaux, Rue Du Puits
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05147116J0007
Demandeur
SCI DB PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147116J0007 a été délivré le 23 janvier 2017 à Sacy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par SCI DB PRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sacy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DB PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822722070
- SIRET
- 82272207000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SACY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147116J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |