Permis de construire Locaux N° 05147114J0004

Permis de construire n° 05147114J0004 à Sacy pour 192 m² de locaux, 18 Rue De Chatillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05147114J0004

Demandeur

EARL CHAMPAGNE HERVIEUX DUMEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05147114J0004 a été délivré le 19 février 2015 à Sacy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Chatillon. La demande émane de EARL CHAMPAGNE HERVIEUX DUMEZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1698, B1345. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1698 B1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 1 182 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 374 m²
Total 1 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 182 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 374 m²
Total locaux 1 182 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPAGNE HERVIEUX DUMEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387480791
SIRET
38748079100020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SACY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147114J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Chatillon, à Sacy (51500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE HERVIEUX DUMEZ et accordé le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147114J0004, déposé en mairie de Sacy.

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