Permis de construire n° 05147113J0012 à Sacy pour 432 m² de locaux, 26 Rue Saint Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05147113J0012
Demandeur
EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147113J0012 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 26 Rue Saint Vincent. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2442, B2441, B2440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sacy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 160 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE RIGAUT PORET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453748006
- SIRET
- 45374800600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SACY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147113J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |