Permis de construire Logement N° 05147113J0005

Permis de construire n° 05147113J0005 à Sacy pour 121 m² de logement, 8 Pl Saint Avertin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier PC n° 05147113J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2013 à Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147113J0005 porte sur un projet situé 8 Pl Saint Avertin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 275 m²
Total 154 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147113J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Saint Avertin, à Sacy (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147113J0005, déposé en mairie de Sacy.

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