Permis de construire n° 05146513S0002 à Romery pour 167 m² de locaux, 5 Rue Saint Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 05146513S0002
Demandeur
DAVERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05146513S0002 a été délivré le 4 mars 2013 à Romery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par DAVERDON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Romery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51465
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Locaux | 184 m² | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² | 321 m² |
| Total | 556 m² | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² | 321 m² |
| Total locaux | 184 m² | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVERDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534084843
- SIRET
- 53408484300000
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROMERY (51480)
Autres dossiers de DAVERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |