Déclaration préalable n° 05146515S0001 à Romery pour 28 m² de locaux, Hamea Ecoute S Il Pleut
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier DP n° 05146515S0001
Demandeur
EARL MICHEL MORET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05146515S0001 a été accordée le 13 mars 2015 à Romery (Marne, Grand Est), pour un projet situé Hamea Ecoute S Il Pleut. Le dossier a été déposé par EARL MICHEL MORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51465
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 174 m² |
| Total | 146 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 174 m² |
| Total locaux | 146 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MICHEL MORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438823080
- SIRET
- 43882308000025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |