Permis de construire n° 05146513S0001 à Romery pour 1 004 m² de locaux, Rue De L Oluze
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 05146513S0001
Demandeur
SARL CHAMPAGNE TRIBAUT SCHLOESSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Oluze, le permis de construire n° 05146513S0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Romery (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL CHAMPAGNE TRIBAUT SCHLOESSER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Romery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51465
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 525 m² |
| Total | 1 521 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 521 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE TRIBAUT SCHLOESSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381818160
- SIRET
- 38181816000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |