Permis de construire à Rilly-la-Montagne pour 556 m² de locaux - Rue Gambetta
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 05146117K0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05146117K0006, délivré le 1 septembre 2017 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Gambetta, Rilly-la-Montagne (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1081, AD1158, AD1159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rilly-la-Montagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 892 m² |
| Total | 336 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY LA MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146117K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |