Permis de construire n° 05146124K0003 à Rilly-la-Montagne pour 283 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 05146124K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05146124K0003 porte sur un projet situé Rue Gambetta.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rilly-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 697 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY-LA-MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146124K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |