Permis de construire Locaux N° 05146116K0016

Permis de construire n° 05146116K0016 à Rilly-la-Montagne pour 91 m² de locaux, 12-16 Rue Valmy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05146116K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05146116K0016, délivré le 9 mai 2017 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12-16 Rue Valmy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1027, D1031, D1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilly-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1027 D1031 D1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 0 m² 91 m² 10 m² 91 m² -10 m² 1 034 m²
Total 1 044 m² 0 m² 91 m² 10 m² 91 m² -10 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 953 m² 0 m² 91 m² 10 m² 0 m² 81 m² 1 034 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 1 044 m² 0 m² 91 m² 10 m² 91 m² -10 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLY-LA-MONTAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05146116K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-16 Rue Valmy, à Rilly-la-Montagne (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146116K0016, déposé en mairie de Rilly-la-Montagne.

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