Permis de construire à Rilly-la-Montagne pour 156 m² de locaux - 5 Rue Des Portes Des Champs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 05146115K0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05146115K0001, délivré le 11 mars 2015 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Portes Des Champs, Rilly-la-Montagne (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation, 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D873.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Rilly-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 202 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY-LA-MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146115K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |