Permis de construire Locaux N° 05146114J0007

Permis de construire n° 05146114J0007 à Rilly-la-Montagne pour 468 m² de locaux, Rue Des Rozais Domaine Des Rozais

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 05146114J0007

Demandeur

COMPAGNIE FREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05146114J0007, délivré le 8 décembre 2014 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Rozais Domaine Des Rozais. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FREY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NA952A, NA952B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilly-la-Montagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

NA952A NA952B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Rozais

Territoires administratifs

Commune
Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 238 m²
Locaux 457 m² 0 m² 468 m² 0 m² 358 m² 110 m² 567 m²
Total 805 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 0 m² 468 m² 0 m² 358 m² 110 m² 567 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 494 m²
dont Entrepôt 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 73 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 468 m² 0 m² 358 m² 110 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FREY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352933923
SIRET
35293392300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
RILLY-LA-MONTAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05146114J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rozais Domaine Des Rozais, à Rilly-la-Montagne (51500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FREY et accordé le 8 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146114J0007, déposé en mairie de Rilly-la-Montagne.

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