Permis de construire n° 05146116K0002 à Rilly-la-Montagne pour 142 m² de locaux, 6 Rue Marcel Chansu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05146116K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05146116K0002 porte sur un projet situé 6 Rue Marcel Chansu.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN251, EN252. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rilly-la-Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 553 m² | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² | 633 m² |
| Total | 750 m² | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² | 633 m² |
| Total locaux | 553 m² | 80 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 80 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY-LA-MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146116K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |