Permis de construire Mixte N° 0775082500004

Permis de construire n° 0775082500004 à Villeneuve-le-Comte pour 2 883 m² de logement et locaux, Rue Du Pont De Couilly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0775082500004

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775082500004, délivré le 16 juillet 2026 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont De Couilly. Le dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 17 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 447 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, CZ28. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 731 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+2 883 m²

Surface totale après

2 883 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 CZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 17 3 1 26
- 3,8 % 15,4 % 65,4 % 11,5 % 3,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775082500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pont De Couilly, à Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 17 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082500004, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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