Permis de construire n° 05145421K0266 à Reims pour 132 m² de locaux, 8 rue Saint Pierre Les Dames
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 05145421K0266
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0266 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 8 rue Saint Pierre Les Dames. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 083 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 497, CX 498, CX 499. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Pierre-Les-Dames, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 809 m² à 6 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
| Total | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
| Total locaux | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780426276
- SIRET
- 78042627600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Pierre-Les-Dames à Reims (51100)
L’autre dossier recensé rue Saint-Pierre-Les-Dames depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.