Permis de construire n° 05145421K0266 à Reims pour 132 m² de locaux, 8 Rue Saint Pierre Les Dames
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 05145421K0266
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0266 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 8 Rue Saint Pierre Les Dames. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX497, CX498, CX499. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
| Total | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
| Total locaux | 6 809 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780426276
- SIRET
- 78042627600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |