Permis de construire Locaux N° 05145421K0266

Permis de construire n° 05145421K0266 à Reims pour 132 m² de locaux, 8 rue Saint Pierre Les Dames

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05145421K0266

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0266 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 8 rue Saint Pierre Les Dames. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 083 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 497, CX 498, CX 499. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Pierre-Les-Dames, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

6 809 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

6 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 497 CX 498 CX 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 083 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 809 m² à 6 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 809 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 941 m²
Total 6 809 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 809 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 941 m²
Total locaux 6 809 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780426276
SIRET
78042627600017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Pierre-Les-Dames à Reims (51100)

L’autre dossier recensé rue Saint-Pierre-Les-Dames depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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