Permis de construire Locaux N° 05145421K0054

Permis de construire à Reims pour 1 300 m² de locaux - 1 Rue Jean D'aulan

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 30 août 2021 · Dossier PC n° 05145421K0054 · Demandeur : STRUCTURE PETITE ENFANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145421K0054, délivré le 30 août 2021 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jean D'aulan, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STRUCTURE PETITE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KP6.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/08/2021
Surface du terrain
4 862 m²
Surface existante avant
1 239 m²
Surface créée
61 m²
Variation nette
+61 m²
Surface totale après
1 300 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Dépôt
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
1 Rue Jean D'aulan, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KP6
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 300 m²
Total 1 239 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STRUCTURE PETITE ENFANCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775612690
SIRET
77561269000187
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean D'aulan, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0054, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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