Déclaration préalable Locaux N° 05145421K0618

Déclaration préalable n° 05145421K0618 à Reims pour 23 m² de locaux, 3 Rue Gambetta

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 05145421K0618

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145421K0618 a été accordée le 16 août 2021, pour un projet situé 3 Rue Gambetta.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 226 m²
Locaux 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 71 m²
Total 297 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0618
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gambetta, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145421K0618, déposé en mairie de Reims.

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