Permis de construire n° 05145414K0174 à Reims pour 140 m² de locaux, place du 11 Novembre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05145414K0174
Demandeur
STRUCTURE PETITE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145414K0174 a été délivré le 8 juillet 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé place du 11 Novembre. Le projet est porté par STRUCTURE PETITE ENFANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 476. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 274 m² à 1 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STRUCTURE PETITE ENFANCE, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STRUCTURE PETITE ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775612690
- SIRET
- 77561269000187
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de STRUCTURE PETITE ENFANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145414K0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |