Permis de construire n° 05145414K0174 à Reims pour 140 m² de locaux, Place Du 11 Novembre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05145414K0174
Demandeur
STRUCTURE PETITE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145414K0174 a été délivré le 8 juillet 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Place Du 11 Novembre. Le projet est porté par STRUCTURE PETITE ENFANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRUCTURE PETITE ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775612690
- SIRET
- 77561269000187
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de STRUCTURE PETITE ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145414K0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |