Permis de construire Locaux N° 05145414K0174

Permis de construire à Reims pour 1 370 m² de locaux - Place Du 11 Novembre

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 8 juillet 2015 · Dossier PC n° 05145414K0174 · Demandeur : SOC PROTECTRICE DE L'ENFANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145414K0174, délivré le 8 juillet 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Place Du 11 Novembre, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC PROTECTRICE DE L'ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH476.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2015
Surface du terrain
4 003 m²
Surface existante avant
1 274 m²
Surface créée
140 m²
Variation nette
+96 m²
Surface totale après
1 370 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
Place Du 11 Novembre, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH476
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 1 370 m²
Total 1 274 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 1 370 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 274 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 1 370 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC PROTECTRICE DE L'ENFANCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775612690
SIRET
77561269000187
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 11 Novembre, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0174, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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