Permis de construire Logement N° 05145420K0202

Permis de construire n° 05145420K0202 à Reims pour 977 m² de logement, 265-2 Rue de Courlancy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05145420K0202

Demandeur

SCCV 265/267 COURLANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145420K0202 a été délivré le 19 avril 2021 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 265-2 Rue de Courlancy. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 265/267 COURLANCY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 221 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 799 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 196, DN 544, DN 545. La voie, rue de Courlancy, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 196 DN 544 DN 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 977 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 221 m² à 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 977 m² 0 m² 221 m² 0 m² 756 m² 977 m²
Total 221 m² 977 m² 0 m² 221 m² 0 m² 756 m² 977 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 221 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 265/267 COURLANCY, une société civile basée à Ormes.

Demandeur

SCCV 265/267 COURLANCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890259070
SIRET
89025907000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ORMES (51370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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