Permis de construire Logement N° 05145420K0240

Permis de construire n° 05145420K0240 à Reims pour 165 m² de logement, 39 rue Maldan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 05145420K0240

Demandeur

SCI ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145420K0240 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 39 rue Maldan. Le projet est porté par SCI ELEGANCE.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 179 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 269. Sur la même voie, rue Maldan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELEGANCE, dont l'adresse déclarée est à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ELEGANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884765140
SIRET
88476514000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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