Permis de construire à Reims pour 1 825 m² de logement et locaux - 9 Rue De L'ecu
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 3 juillet 2020 · Dossier PC n° 05145420K0059 · Demandeur : MONTROYAL IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05145420K0059, délivré le 3 juillet 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L'ecu, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTROYAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 1 individuel et 12 collectifs. La surface se répartit entre 1 638 m² d'habitation et 187 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW44, CW45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 638 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 638 m² |
| Locaux | 727 m² | 187 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 862 m² | 1 825 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 963 m² | 1 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Entrepôts | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 727 m² | 187 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145420K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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