Permis de construire Mixte N° 05145420K0059

Permis de construire n° 05145420K0059 à Reims pour 1 825 m² de logement et locaux, 9 rue de l'Ecu

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 05145420K0059

Demandeur

MONTROYAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145420K0059 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé 9 rue de l'Ecu. Le marchand de biens MONTROYAL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements, dont un logement individuel et 10 appartements neufs, après démolition des 862 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 727 m², soit 149 m² par logement. Le dossier déclare aussi 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 44, CW 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecu, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 44 CW 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 862 m² existants et construit 1 825 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 638 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 149 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 862 m² à 1 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 638 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 503 m² 1 638 m²
Locaux 727 m² 187 m² 0 m² 727 m² 0 m² -540 m² 187 m²
Total 862 m² 1 825 m² 0 m² 862 m² 0 m² 963 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 727 m² 187 m² 0 m² 727 m² 0 m² -540 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² -727 m² 0 m²
Total locaux 727 m² 187 m² 0 m² 727 m² 0 m² -540 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MONTROYAL IMMOBILIER, une SAS basée à Reims. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTROYAL IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444790422
SIRET
44479042200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de MONTROYAL IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles CW 44, CW 45 à Reims (51100)

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