Permis de construire n° 03353517X0023 à Tresses pour 4 721 m² de locaux, 73 avenue de Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03353517X0023
Demandeur
MONTROYAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353517X0023 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017, pour un projet situé 73 avenue de Branne. La demande émane du marchand de biens MONTROYAL IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 4 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 010 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Branne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 283 m² existants et construire 4 721 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 721 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 283 m² à 4 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -283 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| Total | 283 m² | 4 721 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 4 438 m² | 4 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MONTROYAL IMMOBILIER, une SAS basée à Reims. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MONTROYAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444790422
- SIRET
- 44479042200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MONTROYAL IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353517X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 153 à Tresses (33370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Branne à Tresses (33370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Branne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.