Permis de construire Logement N° 05145414K0089

Permis de construire à Reims pour 3 711 m² de logement - Rue De Courcelles Rue De

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 05145414K0089

Demandeur

MONTROYAL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05145414K0089, délivré le 18 décembre 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Courcelles Rue De, Reims (51100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTROYAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 32 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT361, AT363, AT365P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 086 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

3 711 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Reims

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT361 AT363 AT365P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Total 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 32 13 4 - - 62
21,0 % 51,6 % 21,0 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTROYAL IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444790422
SIRET
44479042200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Courcelles Rue De, Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTROYAL IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 32 T2, 13 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0089, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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