Permis de construire Logement N° 05145419K0007

Permis de construire à Reims pour 1 167 m² de logement - 42 Avenue De Paris

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 5 juin 2019 · Dossier PC n° 05145419K0007 · Demandeur : LG IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145419K0007, délivré le 5 juin 2019 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Avenue De Paris, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 3 T2, 2 T3, 3 T4, dont 20 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IO359.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/06/2019
Surface du terrain
526 m²
Surface existante avant
1 137 m²
Surface créée
1 167 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
1 167 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
42 Avenue De Paris, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IO359
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 30 m² 1 137 m² 0 m² 393 m² 774 m² 1 167 m²
Locaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m²
Total 1 137 m² 30 m² 1 137 m² 0 m² 1 137 m² 30 m² 1 167 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 3 2 3 - - 20
60,0 % 15,0 % 10,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LG IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
751307265
SIRET
75130726500015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue De Paris, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0007, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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