Déclaration préalable Locaux N° 05145419K0262

Déclaration préalable n° 05145419K0262 à Reims pour 11 m² de locaux, 78 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 05145419K0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145419K0262 a été accordée le 22 mai 2019, pour un projet situé 78 Avenue Georges Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL690. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 2 446 m²
Locaux 127 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 138 m²
Total 2 584 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 82 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 82 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenue Georges Clemenceau, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0262, déposé en mairie de Reims.

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