Permis de construire Locaux N° 05145418K0255

Permis de construire n° 05145418K0255 à Reims pour 59 m² de locaux, 23 rue Anquetil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05145418K0255

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145418K0255 porte sur un projet situé 23 rue Anquetil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 089 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 287. Sur la même voie, rue Anquetil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 089 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 089 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145418K0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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