Permis de construire n° 05145416K0224 à Reims pour 707 m² de logement, 38 Rue Ruinart De Brimont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 05145416K0224
Demandeur
IMMO-PBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145416K0224, délivré le 3 octobre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue Ruinart De Brimont. Le demandeur déclaré est IMMO-PBM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Locaux | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 707 m² | -1 168 m² | 1 m² |
| Total | 1 169 m² | 0 m² | 707 m² | 461 m² | 707 m² | -461 m² | 708 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-PBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401417969
- SIRET
- 40141796900045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de IMMO-PBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |