Déclaration préalable Logement N° 05145417K0382

Déclaration préalable n° 05145417K0382 à Reims pour 518 m² de logement, 57-57 Rue Libergier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier DP n° 05145417K0382

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0382 porte sur un projet situé 57-57 Rue Libergier.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 714 m², le programme représente 518 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IK 654, IK 655. La voie, rue Libergier, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 654 IK 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 1 - 5
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0382
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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