Permis de construire à Reims pour 715 m² de logement - 38 Rue Ruinart De Brimont
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 11 septembre 2018 · Dossier PC n° 05145418K0084 · Demandeur : BART IMMO 51
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05145418K0084, délivré le 11 septembre 2018 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Ruinart De Brimont, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BART IMMO 51. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW112.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Reims
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 674 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 1 225 m² | 40 m² | 674 m² | 550 m² | 674 m² | 0 m² | 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | - | 1 | 1 | - | 10 |
| 50,0 % | 30,0 % | - | 10,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145418K0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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