Permis de construire n° 05145416K0189 à Reims pour 4 074 m² de logement et locaux, 9-11 Rue Marie Stuart 12 Rue d'6 à 8 12 à 14 Rue des Filles Dieu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 05145416K0189
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145416K0189 a été délivré le 12 juillet 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9-11 Rue Marie Stuart 12 Rue d'6 à 8 12 à 14 Rue des Filles Dieu. Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 319 m², soit 82 m² par logement. Le dossier déclare aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 244, CX 245, CX 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 A 8 12 A 14 Rue Des Filles Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 497 m² à 4 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
| Locaux | 497 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 537 m² |
| Total | 497 m² | 4 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 497 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 537 m² |
| dont Bureaux | 497 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 537 m² |
| Total locaux | 497 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 18 | 12 | 9 | 2 | - | 49 |
| 16,3 % | 36,7 % | 24,5 % | 18,4 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CX 244, CX 245, CX 247 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.