Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145416K0007

Permis de démolir n° 05145416K0007 à Reims, 5~7 Rue Marie Stuart 12 Rue d'6-8 et 12-14 Rue des Filles Dieu

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 05145416K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145416K0007 a été délivré le 18 mai 2016, pour un bâtiment situé 5~7 Rue Marie Stuart 12 Rue d'6-8 et 12-14 Rue des Filles Dieu.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 319 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CX 244, CX 245, CX 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

3 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 244 CX 245 CX 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6-8 Et 12-14 Rue Des Filles Dieu

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 319 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145416K0007
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles CX 244, CX 245, CX 247 à Reims (51100)

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