Déclaration préalable Logement N° 05145417K0328

Déclaration préalable n° 05145417K0328 à Reims pour 809 m² de logement, 5 Rue Alphonse Deffaut

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier DP n° 05145417K0328

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Alphonse Deffaut, la déclaration préalable n° 05145417K0328 a été accordée le 12 juillet 2017 à Reims (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m²
Total 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVY-CHEVRIERES (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Alphonse Deffaut, à Reims (51100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0328, déposé en mairie de Reims.

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