Permis de construire Logement N° 05145414K0018

Permis de construire n° 05145414K0018 à Reims pour 103 m² de logement, 5 Impasse Lesage

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05145414K0018

Demandeur

SARL J.V. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145414K0018 a été délivré le 7 mai 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Impasse Lesage. SARL J.V. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 103 m² 20 m² 103 m² -20 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL J.V. IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480845890
SIRET
48084589000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse Lesage, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL J.V. IMMOBILIER et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0018, déposé en mairie de Reims.

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