Permis de construire Logement N° 05145414K0017

Permis de construire à Reims pour 6 575 m² de logement - 2 A 6 Boulevard Louis Roed

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 16 octobre 2014 · Dossier PC n° 05145414K0017 · Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145414K0017, délivré le 16 octobre 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 A 6 Boulevard Louis Roed, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IM430, IM433, IM441.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/10/2014
Surface du terrain
4 735 m²
Surface existante avant
6 455 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
6 575 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
2 A 6 Boulevard Louis Roed, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM430, IM433, IM441
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 455 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 6 575 m²
Total 6 455 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 6 575 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 6 Boulevard Louis Roed, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0017, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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