Déclaration préalable n° 05145414K0398 à Reims pour 6 m² de locaux, 9 Rue De L'etape
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier DP n° 05145414K0398
Demandeur
RTR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145414K0398 a été accordée le 16 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue De L'etape. RTR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 274 m² |
| Total | 268 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 274 m² |
| Total locaux | 268 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537503278
- SIRET
- 53750327800021
- Code APE (NAF)
- 95.12Z - Réparation d'équipements de communication
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145414K0398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |