Déclaration préalable Logement N° 05145414K0075

Déclaration préalable n° 05145414K0075 à Reims pour 144 m² de logement, 41B 43 49 51 53 Rue Chabau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier DP n° 05145414K0075

Demandeur

CAP NEGOCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145414K0075 a été accordée le 16 avril 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 41B 43 49 51 53 Rue Chabau. La demande émane de CAP NEGOCE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK714, IK715, IK716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 584 m²

Surface existante avant

11 503 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

11 503 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK714 IK715 IK716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 328 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 11 472 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 31 m²
Total 11 503 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 11 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP NEGOCE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493248959
SIRET
49324895900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41B 43 49 51 53 Rue Chabau, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAP NEGOCE IMMOBILIER et accordée le 16 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0075, déposé en mairie de Reims.

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