Permis de construire Locaux N° 05145413K0039

Permis de construire n° 05145413K0039 à Reims pour 3 100 m² de locaux, 1 rue Louis Verel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05145413K0039

Demandeur

SCI DU 1 RUE LOUIS VEREL REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145413K0039, délivré le 18 septembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Louis Verel. SCI DU 1 RUE LOUIS VEREL REIMS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 847 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KH 84. Sur la même voie, rue Louis Verel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 847 m²

Surface existante avant

7 067 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

10 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KH 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 847 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 067 m² à 10 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 067 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 10 167 m²
Total 7 067 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 10 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 067 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 10 167 m²
dont Bureaux 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m²
dont Industrie 6 312 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 9 412 m²
Total locaux 7 067 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 10 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 1 RUE LOUIS VEREL REIMS, dont l'adresse déclarée est à Folschviller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 1 RUE LOUIS VEREL REIMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493229488
SIRET
49322948800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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