Déclaration préalable Locaux N° 05145413K0388

Déclaration préalable n° 05145413K0388 à Reims pour 134 m² de locaux, 23 Boulevard Des Belges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 septembre 2013

Dossier DP n° 05145413K0388

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0388 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013, pour un projet situé 23 Boulevard Des Belges.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 126 m²

Surface existante avant

8 576 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

8 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 8 442 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 8 576 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 8 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Boulevard Des Belges, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0388, déposé en mairie de Reims.

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