Permis de construire Locaux N° 05145413K0046

Permis de construire n° 05145413K0046 à Reims pour 159 m² de locaux, 1 rue des Macecliers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05145413K0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145413K0046 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Macecliers.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 240 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EM 13, EM 33, EM 39. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Macecliers, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 240 m²

Surface existante avant

14 793 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

14 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM 13 EM 33 EM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 51 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 14 793 m² à 14 952 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 793 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 14 952 m²
Total 14 793 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 14 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 793 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 14 952 m²
dont Industrie 14 793 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 14 952 m²
Total locaux 14 793 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 14 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS CEDEX 2 (51689)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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