Permis de construire Mixte N° 05145414K0138

Permis de construire n° 05145414K0138 à Reims pour 1 656 m² de logement et locaux, 17 A Rue Courmeaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05145414K0138

Demandeur

PLURIHABITAT PARTICIPATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145414K0138 a été délivré le 19 février 2015 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 17 A Rue Courmeaux. PLURIHABITAT PARTICIPATION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, après démolition des 287 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m², soit 92 m² par logement. Le dossier déclare aussi 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 178, BE 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Courmeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 178 BE 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 287 m² existants et construit 1 656 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 287 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 287 m² à 1 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 1 377 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 090 m² 1 377 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 287 m² 1 656 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 369 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 287 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 2 1 - 15
- 40,0 % 40,0 % 13,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLURIHABITAT PARTICIPATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIHABITAT PARTICIPATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439845504
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de PLURIHABITAT PARTICIPATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BE 178, BE 179 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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