Permis de construire Logement N° 05145412K0200

Permis de construire n° 05145412K0200 à Reims pour 130 m² de logement, 24 rue Croix Saint Marc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 05145412K0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145412K0200, délivré le 6 février 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue Croix Saint Marc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 393. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Croix Saint Marc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 25 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 130 m² 0 m² 25 m² 0 m² 105 m² 130 m²
Total 25 m² 130 m² 0 m² 25 m² 0 m² 105 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASLIEUX-LÈS-FISMES (51170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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