Permis de construire Logement N° 05145423K0114

Permis de construire à Reims pour 675 m² de logement - 4 Rue Croix Saint Marc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05145423K0114

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05145423K0114, délivré le 11 octobre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Croix Saint Marc, Reims (51100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 599 m² 675 m² 0 m² 599 m² 0 m² 76 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 3 - - 10
10,0 % 20,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
902718998
SIRET
90271899800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Croix Saint Marc, Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 3 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145423K0114, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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