Permis de construire Logement N° 05145423K0114

Permis de construire n° 05145423K0114 à Reims pour 675 m² de logement, 4 rue Croix Saint Marc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05145423K0114

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145423K0114, délivré le 11 octobre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Croix Saint Marc. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements, dont un logement individuel et 9 appartements neufs, après démolition des 599 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 599 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 1173. La voie, rue Croix Saint Marc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 599 m² existants et construit 675 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 599 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

La surface de plancher passe de 599 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² -599 m² 0 m²
Total 599 m² 675 m² 0 m² 599 m² 0 m² 76 m² 675 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 4 3 - - 10
10,0 % 20,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 10 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
902718998
SIRET
90271899800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2021
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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