Permis de construire Locaux N° 05144816K0001

Permis de construire n° 05144816K0001 à Prouilly pour 424 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 05144816K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05144816K0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Prouilly (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Prouilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouilly Code postal 51140 Identifiant INSEE 51448
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 165 m²
Total 741 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 741 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 165 m²
Total locaux 741 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROUILLY (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144816K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144816K0001, déposé en mairie de Prouilly.

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