Permis de construire n° 05144817K0002 à Prouilly pour 325 m² de locaux, 2 Rue Ste Barbe Rue Basse De Pevy Rue Haute De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 05144817K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05144817K0002, délivré le 2 février 2018 à Prouilly (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Ste Barbe Rue Basse De Pevy Rue Haute De.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1784, D1785, D1791. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Basse De Pevy Rue Haute De
Territoires administratifs
- Commune
- Prouilly Code postal 51140 Identifiant INSEE 51448
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 421 m² |
| Locaux | 451 m² | 276 m² | 0 m² | 207 m² | 18 m² | 51 m² | 502 m² |
| Total | 823 m² | 307 m² | 18 m² | 207 m² | 18 m² | 100 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 276 m² | 0 m² | 207 m² | 18 m² | 51 m² | 404 m² |
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 451 m² | 276 m² | 0 m² | 207 m² | 18 m² | 51 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUILLY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144817K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |