Permis de construire n° 05144814J0001 à Prouilly pour 794 m² de locaux, 3 Rue Falempin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05144814J0001
Demandeur
EARL ALAIN COUVREUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Falempin, le permis de construire n° 05144814J0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Prouilly (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL ALAIN COUVREUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2796, D2795, D2794. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouilly Code postal 51140 Identifiant INSEE 51448
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 171 m² |
| Total | 377 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 377 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN COUVREUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438320509
- SIRET
- 43832050900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PROUILLY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144814J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |