Permis de construire Locaux N° 0514472500002

Permis de construire n° 0514472500002 à Prosnes pour 3 180 m² de locaux, 1 Ferme De Moscou

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0514472500002

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prosnes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0514472500002 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un projet situé 1 Ferme De Moscou. PHOTO CLIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C607, C613, C614. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 540 m²

Surface existante avant

4 146 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

7 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C607 C613 C614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²
Total 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²
Total locaux 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Ferme De Moscou, à Prosnes (51400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et accordé le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514472500002, déposé en mairie de Prosnes.

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