Permis de construire Locaux N° 0514472500002

Permis de construire à Prosnes pour 3 180 m² de locaux - 1 Ferme De Moscou

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0514472500002

Demandeur

PHOTO CLIM

Cette page présente le permis de construire n° 0514472500002, délivré le 31 juillet 2025 à Prosnes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Ferme De Moscou, Prosnes (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C607, C613, C614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 540 m²

Surface existante avant

4 146 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

7 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C607 C613 C614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²
Total 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 146 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 7 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 699 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ferme De Moscou, Prosnes (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514472500002, instruit par la commune de Prosnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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