Permis de construire n° 05144723K0003 à Prosnes pour 3 045 m² de locaux, Ferme De Moscou
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05144723K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prosnes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144723K0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Ferme De Moscou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X28, X29, X30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prosnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 750 m² | 3 045 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 2 530 m² | 7 280 m² |
| Total | 4 750 m² | 3 045 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 2 530 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 750 m² | 3 045 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 2 530 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 4 750 m² | 3 045 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 2 530 m² | 7 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROSNES (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144723K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |