Permis de construire n° 05144714N0005 à Prosnes pour 2 276 m² de locaux, Rn 31 Terre De Moscou
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 05144714N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prosnes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144714N0005 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé Rn 31 Terre De Moscou.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Prosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Moscou
Territoires administratifs
- Commune
- Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
| Total | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISSY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144714N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |