Permis de construire Logement N° 05144714N0004

Permis de construire à Prosnes pour 108 m² de logement - 1 Rue Petite Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 05144714N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05144714N0004, délivré le 10 novembre 2014 à Prosnes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Petite Rue, Prosnes (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F464, F465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Prosnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F464 F465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 96 m²
Total 204 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROSNES (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144714N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Petite Rue, Prosnes (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144714N0004, instruit par la commune de Prosnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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