Permis de construire n° 05144714N0003 à Prosnes pour 1 398 m² de locaux, Chem Rural Dit De Moronvilliers Constantine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05144714N0003
Demandeur
EARL DE LA GREVELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prosnes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144714N0003 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Chem Rural Dit De Moronvilliers Constantine. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GREVELETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y51, Y50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Constantine
Territoires administratifs
- Commune
- Prosnes Code postal 51400 Identifiant INSEE 51447
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 256 m² |
| Total | 858 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 858 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GREVELETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328046602
- SIRET
- 32804660200020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PROSNES (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144714N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |